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Enquête publique – PLU Communautaire

Le projet de Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole fait l’objet d’une enquête publique

du lundi 26 août 2019 à 9h au lundi 30 septembre 2019 à 18h.

Le PLU Communautaire définit et organise le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030.

Les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête ci-contre.    Avis d’enquête publique

Le dossier d’enquête peut être consulté du 26 août à 9h au 30 septembre à 18h :

– en ligne sur le site internet de Le Mans Métropole : www.lemansmetropole.fr/plu/lenquete-publique/

– à l’Hôtel de ville du Mans, siège de l’enquête, et dans chacune des mairies des communes membres de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Vous pouvez venir consulter le dossier d’enquête  à la mairie de FAY du lundi au vendredi de 9h à 12h.

 

Vous pouvez participer à l’enquête publique en transmettant vos observations :

– par écrit : dans les registres prévus à cet effet dans les mairies,

– par courriel, à l’adresse suivante :  urbanisme.enquetepublique@lemans.fr      (les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 Mo)

– par courrier envoyé au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique :
Monsieur le Président de la commission d’enquête publique relative au PLU communautaire
Hôtel de ville du Mans
CS 40010
72 039 Le Mans

– dans les lieux d’enquête : vous pouvez aussi échanger avec la commission d’enquête publique pendant les permanences prévues à cet effet.

Pour être recevables, ces observations devront être reçues pendant la durée de l’enquête soit du lundi 26 août 2019 9h au lundi 30 septembre 18h.

Sur la commune de FAY, 1 permanence est prévue : le samedi 7 septembre de 9h à 12h.

Chaque habitant peut venir s’exprimer dans la mairie de sa commune, ou dans les mairies des autres communes membres de Le Mans Métropole, dans lesquelles la commission d’enquête tiendra ses permanences pour recevoir les observations et propositions du public, aux lieux, jours et heures ci-après : Liste des permanences

Dans le respect des obligations règlementaires codifiées par l’article R 123-13 du Code de l’environnement, Le Mans Métropole versera sur son site internet les observations du public écrites sur les registres papier, les courriers remis ou adressés au président de la commission d’enquête, ainsi que les observations transmises par la boîte mail dédiée. Le document ci-dessous précise l’information concernant la protection des données personnelles.

Information du public concernant la protection des données personnelles

 

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