Le législateur a prévu un dispositif pour soutenir le déploiement des énergies renouvelables. La commune de Fay met en place une concertation pour permettre aux habitants de s’exprimer sur les zones d’accélération définies.
L’utilisation de l’énergie, tous secteurs confondus, est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France. Contrairement à une idée reçue, notre énergie n’est pas décarbonée, elle est même carbonée aux deux-tiers. Il est essentiel de continuer à développer les énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de production décarbonée, mais également dans une logique de sécurité d’approvisionnement et de souveraineté énergétique.
Action
La loi d’Accélération de la Production des énergies Renouvelables (Aper), adoptée en mars 2023, prévoit que les communes définissent des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Projet
La commune de Fay a défini des zones d’accélération par type d’énergie renouvelable, comme le prévoient les textes.
Caractéristiques
Ces secteurs bénéficient de délais réduits d’instruction de l’autorisation environnementale et, dans l’attente d’un décret, ouvrent droit à des dispositifs financiers préférentiels.
Ces secteurs ne constituent pas des zones exclusives de développement des énergies renouvelables. Ils ne reçoivent pas d’autorisation d’office, la réglementation existante continue à s’appliquer.
Concertation
Pour vous permettre de vous exprimer sur ces différentes cartes, nous mettons en place une concertation, du mardi 14 novembre au mardi 28 novembre 2023.
Durant cette période, un registre sera mis à votre disposition à la mairie ou
nous adresser un mail à : mairie-fay@wanadoo.fr
Zones d’accélération (Cartes)
