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Arrêté Préfectoral d’interdiction et d’autorisation avec dérogation

Arrêté portant interdiction de fréquentation des forêts, cours d’eau, lacs et plans d’eau publics ainsi que leurs rives, des installations sportives de plein air et des aires de jeux et interdiction de la pêche de loisir, de la chasse et de la destruction des nuisibles.

Arrêté Préfectoral

Par arrêté préfectoral du 1er avril 2020, le Préfet de la Sarthe a prolongé cette interdiction conformément à la prorogation des mesures nationales concernant les déplacements, jusqu’au 15 avril 2020.

En outre, considérant la prolongation de cette interdiction, le Préfet de la Sarthe a décidé que, par exception et sur demande expresse motivée, des actions de chasse (chasse, tirs, piégeage) pourraient être autorisées, ainsi que l’agrainage, dans le cadre prévu par l’arrêté. En effet, ces opérations peuvent s’avérer nécessaires pour prévenir des risques sanitaires et lutter contre des dégâts particuliers aux cultures, ou encore pour des raisons de sécurité publique. Elles devront être réalisées dans le respect absolu des consignes générales en matière de distanciation sociale et de gestes « barrière ».

Le non-respect de ces dispositions est sanctionné selon les lois et règlements en vigueur, notamment l’article R. 610-5 du code pénal.

arrêté 1er avril prolongation interdiction dérogation chasse

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