Coordonnées
Horaire d'ouverture
Lundi: 9h00 - 12h00 Mardi: 9h00 - 12h00 Mercredi: 9h00 - 12h00 Jeudi: 9h00 - 12h00 Vendredi: 9h00 - 12h00
Coordonnées
Mairie de Fay
Place de la mairie, 72550 Fay
Téléphone: 02.43.88.80.09 Nous contacter
Horaire
d'ouverture
Lundi: 9h00 - 12h00 Mardi: 9h00 - 12h00 Mercredi: 9h00 - 12h00 Jeudi: 9h00 - 12h00 Vendredi: 9h00 - 12h00
Coordonnées

Démarche en ligne

Dossier

Infractions liées aux nouvelles technologies

Vérifié le 04 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.

Pour en savoir plus

Donec pulvinar ut dapibus Aenean commodo nunc amet, Curabitur mattis quis