Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Vérifié le 18/05/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation des services accomplis, également appelée <Citation>état signalétique des services</Citation>, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R41470">demande écrite</a> mentionnant pour la personne concernée :

les nom et prénoms,
la date et le lieu de naissance,
l'adresse actuelle,
l'adresse au moment du recensement,
le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
soit un extrait d'acte de naissance.

Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

Métropole
Outre-mer (cas général)
Saint-Pierre et Miquelon

Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Où s’adresser ?

Centres du service national

Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Service dans la marine

La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Où s’adresser ?

Centre d'expertise des ressources humaines de la marine

Service dans l'armée de l'air

Où s’adresser ?

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air - Bureau Pilotage, précontentieux et finances
Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie électronique ou courrier postal.

Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Demande d'une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Modèle de document

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Pour en savoir plus

Extrait de service accompli (service national ou militaire)

Ministère chargé de la défense

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Qui est concerné ?

Comment faire la demande ?

À qui demander l'attestation ?

Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Où s’adresser ?

Centres du service national

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Service dans la marine

Où s’adresser ?

Centre d'expertise des ressources humaines de la marine

Service dans l'armée de l'air

Où s’adresser ?

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air - Bureau Pilotage, précontentieux et finances

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

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