Oui. L'inaptitude du salarié (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non) constitue un motif permettant de rompre un <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a> de manière anticipée.

Dès lors que l'inaptitude est reconnue, l'employeur doit respecter la procédure d'obligation de reclassement du salarié.

Si, au bout d'1 mois à partir de la date de l'examen médical constatant l'inaptitude, le salarié n'est pas reclassé, l'employeur peut rompre le CDD. À défaut, l'employeur doit de nouveau verser le salaire correspondant à l'emploi occupé par le salarié avant la suspension de son contrat de travail.

Lorsque le CDD est rompu, le salarié a droit à une indemnité de rupture, dont le montant est au moins égal :

• soit à celui de <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F987">l'indemnité légale de licenciement</a>,
• soit au double de l'indemnité de licenciement, si l'inaptitude est d'origine professionnelle.

En cas d'ancienneté inférieure à 1 an, le montant de l'indemnité est calculé au <span class="expression">prorata</span> de la durée d'emploi.

<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F803">L'indemnité de précarité</a> est due au salarié.