Question-réponse
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Le salarié, qui ne les respecte pas, peut être sanctionné ou licencié.
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse.
Toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement en raison de l'appartenance religieuse du salarié est illégal.
L'employeur ne peut pas interdire, de façon générale et absolue, le droit de manifester sa religion dans l'entreprise. Toutefois, il peut poser certaines limites justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Il peut aussi introduire dans son règlement intérieur des dispositions instaurant une neutralité au sein de l'entreprise, qui conduit à limiter l'expression des convictions personnelles, notamment religieuses, des salariés.
Attention :
le prosélytisme (tentative de recruter des adeptes, d'imposer ses convictions) est interdit et peut être sanctionné par l'employeur.
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Pour en savoir plus
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail