Dès que vous vous rendez compte du vol de votre véhicule (voiture, moto, vélo, remorque...), vous devez immédiatement porter plainte et signaler le vol à la police ou à la gendarmerie. Si nécessaire, signalez également le vol des papiers du véhicule.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie de votre choix.
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
Si l'auteur est inconnu, et que vous êtes personnellement victime, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
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État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
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Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction
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Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
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Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
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Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice
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Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.
Si votre véhicule a été volé dans votre garage, ne touchez à rien avant l'arrivée des policiers ou gendarmes. Si votre véhicule possède un traceur GPS anti-vol, vous pouvez l'utiliser.
Après votre plainte, si votre véhicule volé est immatriculé (voiture, moto, remorque, camping-car....), il sera enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Toutes les opérations d'immatriculation concernant ce véhicule sont alors bloquées.
Si le véhicule est retrouvé, les forces de l'ordre mettent à jour le SIV et vous pourrez de nouveau circuler avec ce véhicule quand il vous sera rendu.
