Question-réponse
Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Vérifié le 30/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R38846">Carsat</a> s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
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Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R38846">Carsat</a>.
Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraitesCerfa n° 11830*02
Où s’adresser ?
Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.
L'<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a> adresse également périodiquement un courrier au retraité demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.
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Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie (ou si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même en raison de votre état de santé, pour faire établir une procuration).
Formulaire
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en FranceCerfa n° 11753*02
Permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.
Où s’adresser ?
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Vous devez fournir à votre <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R38846">Carsat</a>, au maximum une fois par an, à la date fixée par la caisse, une attestation pour le paiement de votre retraite.
Formulaire
Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de FranceCerfa n° 11798*02
Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence (mairie, police, etc.).
À défaut de transmission de l'attestation d'existence du document à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
Où s’adresser ?
Un certificat de vie est demandé également chaque année par l'<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>. Il peut être obtenu auprès de toute autorité compétente du pays de résidence.
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Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.
