Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 08/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis 2016, le <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R50890">JO</a> ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.
Vous devez connaître la date de publication du <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R50890">JO</a>.
Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a>.
Service en ligne
Chercher un Journal officiel (JO)
- Choisir la date de publication du <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R50890">JO</a> vous concernant
- Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre <span class="expression">Naturalisations et réintégrations</span>, cliquer sur l'intitulé de votre décret
- Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur <span class="expression">Accès à l'espace protégé</span>
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur <Citation> <span class="expression">Extrait du Journal officiel électronique authentifié</span> </Citation> pour télécharger le fichier pdf du <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R50890">JO</a> électronique authentifié.
À noter
le fichier pdf obtenu a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique. Il vous suffit de l'imprimer.
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> (date du décret et date de publication au <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R50890">JO</a>).
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