Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement inoccupé ?
Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Lorsqu'un logement est inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas.
Cependant, le propriétaire du logement doit prouver la vacance à l'administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, vous pouvez justifier que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Attention :
dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants</a> (TLV ou THLV).
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Caractéristiques |
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) |
Taxe sur les logements vacants (TLV) |
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Durée de la vacance |
2 ans |
1 an |
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Situation de l'immeuble |
Hors zone tendue : la taxe doit être votée par la commune (ou <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R31293">EPCI</a> ) |
Zone tendue |
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Personnes imposables |
Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction |
Propriétaire, usufruitier |
Simulateur
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