Fiche pratique
Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.
Cotisations |
Assiette |
Taux |
|
Cotisations retraite |
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
10,83 % |
Retraite complémentaire (RAFP) |
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
|
Contributions sociales |
98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
|
0,50 % non déductible du revenu imposable |
Cotisations |
Assiette |
Taux |
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Cotisations retraite |
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
10,83 % |
Retraite complémentaire (RAFP) |
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
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Contributions sociales |
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
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0,50 % non déductible du revenu imposable |