Question-réponse
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Vérifié le 12/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>
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Le médecin applique les <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R2108">tarifs fixés dans la convention médicale</a> sans dépassement d'<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R14736">honoraires</a>. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.
Le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires sauf de manière exceptionnelle (par exemple en cas d'exigence de temps ou de lieu du patient). L’Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements d'honoraires.
La consultation est fixée à <span class="valeur">25 €</span>, la base du remboursement est également de <span class="valeur">25 €</span>. Vous serez remboursé <span class="valeur">16,50 €</span>, une fois déduit le forfait de <span class="valeur">1 €</span>.
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Le médecin s'engage à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés pour les actes cliniques et techniques.
L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).
Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à <span class="valeur">25 €</span>, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de <span class="valeur">25 €</span>. Vous serez remboursé<span class="valeur">16,50 €</span>, une fois déduit le forfait de <span class="valeur">1 €</span>.
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Le médecin fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d'honoraires <span class="expression">avec tact et mesure</span>.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à <span class="valeur">25 €</span>, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de <span class="valeur">23 €</span>. Vous serez remboursé <span class="valeur">15,10 €</span>, une fois déduit le forfait de <span class="valeur">1 €</span>.
Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R20384">tarif dit d'autorité</a>.
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste vous serez remboursé <span class="valeur">0,61 €</span> (<span class="valeur">1,22 €</span> chez un spécialiste).
À savoir
vous avez le <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F19948">droit d'être informé sur le montant des actes et prestations</a> proposés lors de consultations médicales.
Et aussi
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Parcours de soins coordonnés et médecin traitant
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
