Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas, mais bénéficie de certains droits sous certaines conditions.
Les droits d'un salarié dont le <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R43526">contrat de travail est suspendu</a> varient selon la cause de la suspension.
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :
<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F3053">maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnités complémentaires versées par l'employeur),
un congé lié au <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>,
un congé pour événements familiaux,
un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle.
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Le salarié en <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> a le droit de <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2883">démissionner</a> durant la période de suspension de son contrat de travail. Il doit alors respecter le <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2855">préavis</a>, sauf dispense de son employeur ou s'il démissionne dans l'un des 2 cas suivants :
<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F1730">pendant une grossesse ou pour élever un enfant,</a>
à l'issue d'un <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.
