Question-réponse
Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Vérifié le 13/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez déclarer l'accident auprès de votre assurance dans les 5 jours. Conservez toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l'animal).
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Si vous êtes assuré "<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2622">tous accidents</a>" ou <span class="expression">tous risques</span>, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.
L'assureur retiendra une franchise, prévue à votre contrat.
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Si vous êtes assuré "<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2628">au tiers</a>" (ou juste une garantie <span class="expression">dommages collision</span>), l'assurance ne vous indemnisera pas.
À noter
l'assureur n'applique pas de <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2655">malus</a> si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.
- Conducteur blessé dans l'accident
- Conducteur décédé
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Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une <span class="expression">garantie du conducteur</span>, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.
Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2679">Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)</a> interviendra en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasseAccéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
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Si vous ne disposez pas de <span class="expression">garantie du conducteur</span>, le FGAO vous indemnisera.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasseAccéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Si vous êtes ayant droits du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2679">Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)</a> une interviention en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)
Accéder au formulaire (pdf - 126.7 KB)
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2628">assurance obligatoire</a> couvre ces dommages.
Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.
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Code des assurances : articles L421-1 à L421-7
Dispositions générales du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Code des assurances : articles R421-2 à R421-17
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
