Question-réponse
Achat d'un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Vérifié le 22/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous achetez un véhicule neuf dans un <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez pas de droits de douane à payer.
Le véhicule est considéré comme neuf s'il a moins de 6 mois <span class="miseenevidence">ou</span> moins de 6 000 kilomètres au compteur le jour de son importation en France.
En revanche, vous devez payer la TVA en France (généralement au taux de 20%) auprès du service des impôts de votre domicile.
Où s’adresser ?
Vous recevrez alors un <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F179"> quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui vous permettra de procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez pas de droits de douane à payer.
Le véhicule est considéré comme d'occasion s'il a plus de 6 mois <span class="miseenevidence">et</span> plus de 6 000 kilomètres au compteur le jour de son importation en France.
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Si vous avez acheté le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.
Demandez au service des impôts de votre domicile un <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F179"> quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
Où s’adresser ?
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Si vous avez acheté le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement. Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.
Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F179"> quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
Où s’adresser ?
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