Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous avez effectués à l'étranger.

En valeur

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.

En quantité

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F804">tabacs</a> et <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F812">alcools</a> en sa possession ne dépasse pas les seuils fixés. 

Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise douanière doit être déclaré à la douane.

Vous devrez payer, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Leurs valeurs s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).

Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.

Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.

La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :

• le paiement des droits de douane et taxes exigibles,
• d'éventuelles sanctions pénales,
• et la confiscation de vos marchandises.

Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.