<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F13723">L'indice de référence des loyers (IRL)</a> sert de base pour la révision des loyers. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.

Pour réviser le montant du loyer, il faut prendre :

• le montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L),
• la nouvelle valeur de <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers</a> (N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat (si le bail ne le précise pas, c'est le trimestre du dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location),
• et l'indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente (P).

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x N) / P = nouveau loyer.

Il est également possible d'utiliser le simulateur suivant.

Toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du bail.

<span class="miseenevidence">Exemple :</span> si un bail a pour date de révision le 13 mars 2018, le bailleur peut réviser le bail jusqu'au 12 mars 2019.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.

<span class="miseenevidence">Exemple :</span> si un bail a pour date de révision le 13 mars 2018, mais que le bailleur n'en fait la demande que le 13 juin 2018, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être revalorisés.

Au-delà du délai d'1 an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le bailleur.

<span class="miseenevidence">Exemple</span> : un bail de<span class="valeur"> 700 €</span> a pour date de révision le 13 mars 2018 et le taux de révision est à cette date de <span class="valeur">2 %</span> : le bailleur est en droit de demander un loyer de [700 + (700 x 2)/100 ] = 714, c'est-à-dire de <span class="valeur">714 €</span> dès cette date.

Dans le cas où le bailleur ne révise pas le loyer entre le 13 mars 2018 et le 12 mars 2019, mais que le 13 mars 2019 il décide de le faire, alors que le taux de révision à cette date est de <span class="valeur">1 %</span>, le calcul à faire est le suivant :

700 + (700 x 1)/100] = <span class="valeur">707 €</span>. Dès le 13 mars 2019, il peut demander un loyer révisé de <span class="valeur">707 €</span>.

En cas d'erreur de calcul, le locataire peut contester l'augmentation fixée par son bailleur.

Il est conseillé d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de refus (ou d'absence de réponse) de la part du bailleur, il est possible :

• d'engager une procédure de conciliation auprès d'une <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F1216">commission départementale de conciliation</a> (étape facultative et gratuite),
• ou de saisir le juge du <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F1783">tribunal d'instance</a> dans un délai d'1 an à partir de la date de révision du loyer.