Question-réponse
Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Vérifié le 01/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> le nom de la personne avec qui vous <span class="miseenevidence">êtes marié(e)</span>. Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre <span class="miseenevidence">nom de famille</span> :
- soit le nom de <span class="miseenevidence">votre époux(se)</span> (le nom du concubin ou du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage),
- soit un <span class="miseenevidence">double nom</span> composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez : dans ce cas, les 2 noms sont réunis par un tiret.
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité (carte d'identité et passeport..). Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> du <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F33640">formulaire de demande</a>.
À savoir
si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne <span class="expression">Deuxième nom</span> du formulaire de demande.
Les documents à fournir dépendent de votre situation.
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<span class="miseenevidence">Pour une première utilisation</span> du nom d'usage, il faut fournir :
- Soit <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
- Soit une <a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F1432">copie intégrale de l'acte de mariage</a> de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Si vous utilisez le double-nom, il sera précédé de la mention <span class="expression">usage</span>.
Si vous utilisez uniquement le nom de femme ou de votre mari, il sera précédé de la mention <span class="expression">époux</span> ou <span class="expression">épouse</span>
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Pour continuer à utiliser <span class="miseenevidence">un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité</span>, vous n'avez aucune pièce à fournir.
Si vous utilisez le double-nom, il sera précédé de la mention <span class="expression">usage</span>.
Si vous utilisez uniquement le nom de femme ou de votre mari, il sera précédé de la mention <span class="expression">époux</span> ou <span class="expression">épouse</span>
Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Ce nom sera précédé de la mention <span class="expression">usage</span>.
Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
- Soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se)
- Soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se)
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires. Qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication <span class="expression">veuf</span> ou <span class="expression">veuve</span> apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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