Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 20/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou <span class="expression">jet-ski</span>), comme pour tout <span class="expression">véhicule nautique à moteur (VNM)</span>, il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas).

Location d'un scooter
Emprunt d'un scooter

Vous devez être en possession des documents suivants :

<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F18988">Permis plaisance</a> sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2071">Titres de navigation</a> nécessaires (permis et acte de francisation)
Contrat de location signé

Vous devez être en possession des documents suivants :

<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F18988">Permis plaisance</a> sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
<a href="https://www.commune-fay.fr/vie-pratique/demarche-en-ligne/?xml=F2071">Titres de navigation</a> nécessaires (permis et acte de francisation)
Courrier du propriétaire attestant du prêt

Si vous utilisez seul votre scooter des mers
Si vous êtes accompagné

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="197.1 KB" target="_blank">documentation relative aux loisirs nautiques en mer</a>

mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="197.1 KB" target="_blank">documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance</a>

également mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.

Questions ? Réponses !

Doit-on avoir un permis pour conduire un bateau ?

Pour en savoir plus

Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer

Ministère chargé de l'environnement
Les loisirs nautiques en mer

Ministère chargé de l'environnement

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Documents obligatoires

Respect des distances de navigation

Matériel de sécurité

Textes de référence

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